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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Ameisen
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 21 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma
Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) :
Actuellement le mariage n'est pas une condition d'accès à l'AMP. Les indications sociétales concernent toutes les situations possibles, femmes célibataires, couples de femmes et couples d'hommes. L'AMP bénéficie aux couples vivant ensemble depuis deux ans, sans que le mariage ne soit requis.
