Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous nous félicitons de l'organisation de ces états généraux ; car l'OPECST a organisé la première conférence citoyenne en 1998 sur les OGM. Cependant à l'époque, après la phase de choix d'experts chargés d'expliciter les questions soulevées, on a reçu des demandes pour que d'autres experts aux avis plus tranchés interviennent. On a alors laissé le choix sur un panel d'experts élargi. Cela pourrait se poser à propos par exemple de l'anonymat des dons de gamètes. Toute la partie organisationnelle de la conférence de citoyens de 1998 a été décrite, elle est à la disposition du CCNE. L'organisation des états généraux s'inspirera-t-elle de cet exemple ? L'Agence de la biomédecine y sera-t-elle associée ou bien le CCNE interviendra-t-il seul ? Y aura-t-il un lien direct avec le Gouvernement ou avec des organismes spécialisés dans les larges consultations comme la Commission nationale du débat public ? Disposez-vous des moyens matériels d'organisation ? Quels seront les coûts ?

Vous avez fait référence au lien entre le CCNE et le Parlement via l'OPECST. Ne vaudrait-il mieux pas associer les organes du Parlement dans la réflexion en organisant, parallèlement, des auditions publiques ?