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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Sébastien Vialatte
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 21 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma
Jean-Sébastien Vialatte, député, vice-président de l'OPECST :
Vous avez évoqué le cas du Québec, ferez-vous une étude d'impact sur le don de gamètes et le nombre de donneurs dans le cas où la PMA serait ouverte aux couples de personnes de même sexe ? Est-il envisageable que les donneurs de gamètes aient la liberté de choisir le type de couples auxquels ils donneront ?
