Intervention de Jean-Claude Lenoir

À la suite de la loi de juillet 2011, nous nous sommes retrouvés dans une situation étonnante : la France est le seul pays au monde, avec la Bulgarie, à avoir interdit totalement la fracturation hydraulique. Cette situation nous a conduits, avec Christian Bataille, et bien que nous ne soyons pas du même bord politique, à envisager le travail que nous vous présentons aujourd'hui. Nous avons pensé que l'intérêt général devait prévaloir sur les clivages politiques. La saisine de l'Office a été rendue possible d'abord par le rapport Gallois, qui a recommandé de rouvrir le dossier, puis par les propos du président de la République, lors de sa conférence de presse de novembre 2012. Depuis lors, diverses déclarations, ainsi que le récent Conseil européen consacré à la politique européenne de l'énergie, ont confirmé la nécessité de rouvrir un dossier trop rapidement clos.

Lors de la présentation de notre étude de faisabilité le 31 janvier dernier, nous avons proposé à l'Office, qui l'a accepté, d'étendre le champ de nos investigations à l'ensemble des hydrocarbures dits non conventionnels, c'est-à-dire au gaz et au pétrole de roche mère, ainsi qu'au gaz de houille.

Depuis janvier dernier, nous avons rencontré près d'une centaine de personnes, au cours de nombreuses auditions et de plusieurs déplacements en France. Nous jugeons utile de rendre compte dès à présent de notre travail, avant de nous rendre aux États-Unis et en Pologne, car nous entendons inscrire nos réflexions dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, engagé par le Gouvernement à la fin 2012 et qui doit aboutir à un projet de loi à l'automne 2013.

Nous avons constitué un comité scientifique pour nous assister dans nos travaux. Les membres de ce comité ont été choisis pour assurer la représentation de diverses disciplines indépendamment de tout intérêt direct comme parties prenantes au débat. Ils nous ont apporté une contribution très utile, notamment lors de l'audition ouverte à la presse que nous avons organisée à l'Assemblée nationale le 18 avril dernier. Nous les avons également réunis pour qu'ils examinent nos conclusions. Vous trouverez un compte rendu de cette réunion dans les annexes de notre rapport d'étape.

Venons-en maintenant à notre sujet : quels sont les enjeux associés au développement des hydrocarbures non conventionnels ? La dépendance énergétique de la France est aujourd'hui presque totale s'agissant du pétrole et du gaz. Notre facture énergétique est en constante dégradation. Elle s'élève à 68 Milliards d'euros en 2012, ce qui représente 83 % de notre déficit commercial. Nous ne produisons guère plus de 1 % du pétrole et du gaz que nous consommons. Or le pétrole et le gaz représentent toujours une part importante de notre consommation d'énergie primaire. Nous ne pourrons pas nous passer des énergies fossiles, pendant encore longtemps, même si leur place est amenée à décroître.

Dans ce contexte, le recours aux hydrocarbures non conventionnels ne doit pas être conçu comme un moyen d'accroître notre « addiction » aux énergies fossiles, mais comme une ressource de substitution à de coûteuses importations.

L'enjeu économique dépasse le seul secteur énergétique. Aux États-Unis, l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels serait susceptible de créer 600.000 emplois d'ici à 2020. Pour la France, par extrapolation, un cabinet de conseil a estimé à 100.000 le nombre d'emplois susceptibles d'être créés par un développement de ces hydrocarbures d'ici à 2020. Ce chiffre doit toutefois être lu avec prudence dans la mesure où nous ne disposons que d'estimations sommaires de nos ressources.

Nous avons souhaité, à ce stade, nous concentrer sur le coeur de notre mission, à savoir les ressources et les techniques, en répondant à la question suivante : peut-on exploiter nos ressources non conventionnelles de façon respectueuse de l'environnement ?

Il est apparu au cours des auditions que la France possède toutes les compétences nécessaires pour y parvenir.