Intervention de Gérard Cornu

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, mardi dernier, les ministres européens de l'économie et des finances n'ont pu parvenir à un accord sur les taux réduits de TVA dans le secteur du bâtiment et dans celui de la restauration traditionnelle.

Le gouvernement français a beaucoup oeuvré depuis 2002, mais nos compatriotes ne comprennent pas toujours pourquoi il faut obtenir l'accord unanime des États membres, alors que l'Allemagne peut, de sa propre initiative, augmenter son taux normal de TVA.

Le groupe UMP du Sénat tient à apporter son soutien le plus total aux démarches entreprises par la France pour convaincre ses partenaires européens.

L'application du taux réduit de TVA aux travaux dans le bâtiment a montré toute son efficacité en termes d'activité et de création d'emplois et a permis de lutter contre le travail dissimulé. Il est donc impératif qu'elle soit poursuivie.