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Intervention de Bernard Cazeneuve
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Une partie de ces contentieux est prise en compte dans la trajectoire. C'est d'ailleurs cette différenciation entre Français et ressortissants de l'UE qui est à l'origine de la condamnation dans le cadre du contentieux sur les OPCVM. Je ne dispose pas d'éléments précis sur cette question, je vous propose d'y répondre par écrit.
