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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva à 5 5 %
Thierry Breton, ministre :
...à la demande des nouveaux États membres, a ainsi été lancée, étude destinée à évaluer le bien-fondé du taux d'exonération sur certains services, dont la restauration, en France. Je l'ai demandé et cela figure explicitement dans le compte rendu.
Entre juin 2007 au plus tard - peut-être l'étude sera-t-elle terminée avant - et la fin de 2007, c'est-à-dire au moment où les États membres doivent prendre position, nous espérons, comme c'est le souhait de tous, pouvoir prendre des décisions dans ce sens. C'est le combat de la France !
