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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva à 5 5 %
Thierry Breton, ministre :
Or, comme vous le savez, trois États membres n'ont pas, à ce jour, adhéré à cette proposition : la Pologne, la Tchéquie et Chypre.
Le Gouvernement a donc décidé de mener d'intenses discussions diplomatiques.
Le Premier ministre, comme il l'a rappelé ce matin, a lui-même pris contact avec le Premier ministre tchèque et le Premier ministre polonais, ainsi qu'avec le gouvernement chypriote. Nous comptons bien que ces trois pays viendront rejoindre les vingt-deux États membres, car - je le rappelle - il faut l'unanimité.
En tout état de cause, il est hors de question, pour la France, de renoncer au taux de TVA à 5, 5 % sur certains services.
