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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Simplement une remarque sur le sujet des ordonnances. L'article 65 prévoit simplement la codification du code de la recherche et de l'éducation et ne porte pas sur les sujets de fond du projet de loi.
