Intervention de Valérie Létard

Les grands organismes de recherche ne sont pas absents du texte, même si chacun d'entre eux n'y figure pas nommément. Il est proposé de les associer aux communautés d'universités et d'établissements créées par l'article 38. Leur stratégie continue d'être fixée au niveau national, mais on leur permet, par convention, de réaliser des partenariats avec les communautés. Un de nos amendements, commun avec celui de la rapporteure pour la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, leur ouvre d'ailleurs la faculté de recourir à des confédérations, statut apportant davantage de souplesse, pour réaliser ces rapprochements.

En revanche, les instituts de recherche technologique (IRT) sont effectivement occultés dans le texte, tout comme l'ensemble des instruments créés dans le cadre du PIA, ainsi que l'ANR. S'agissant de cette dernière, il nous faudra réfléchir à la part des crédits de la recherche qu'il faudra lui octroyer, afin de financer notamment des projets qui ne rentrent pas dans les thématiques stratégiques définies à l'échelle nationale.

La gouvernance des universités ne relève pas de notre compétence en tant que commission des affaires économiques. Toutefois, il a été évoqué, lors du débat à l'Assemblée nationale, la possibilité que le président du comité académique préside également le comité scientifique, afin de garantir une plus grande cohérence entre les deux entités.

La disposition prévoyant une valorisation prioritaire de la recherche auprès de PME dont l'activité est réalisée sur le territoire européen obligerait nos organismes de recherche à prouver qu'aucune d'entre elles n'était intéressée, et les priverait in fine de marchés d'importance desquels ils tirent une part substantielle de leurs financements.