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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :On ne peut discriminer les entreprises désirant licencier des brevets auprès de personnes publiques selon leur taille ou leur implantation territoriale !
