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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport pour avis, amendement 12
Daniel Raoul, président :Cela ne le soustraira pas aux difficultés juridiques évoquées. Mais vous pourrez déposer des amendements sur ce point en vue de la séance si vous le souhaitez.
L'amendement n° 12 est adopté.
