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Intervention de Philippe Plisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Philippe Plisson, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Notre amendement est purement rédactionnel. La ministre n'a pas voulu entrer dans le débat de fond, mais nous a renvoyé aux états généraux de l'environnement en cours. Ces questions devraient être examinées dans le cadre d'une prochaine loi de modernisation du droit de l'environnement.
