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Intervention de Odette Herviaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Odette Herviaux, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :Nous avons aussi remarqué des coquilles nombreuses dans cette ordonnance, dans un temps très court, puisque le texte adopté à l'Assemblée nationale un vendredi a dû être examiné en commission dès le mercredi suivant. Il n'était pas possible de faire plus dans un délai si bref. La ministre s'est engagée à régler cette question dans le cadre de la loi relative à la biodiversité.
