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Intervention de Philippe Plisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Ce débat remonte à longtemps déjà. J'étais membre de la commission mixte paritaire qui a discuté de cet amendement lors de la loi Grenelle en 2009. Il avait alors été repoussé.
La terminologie de biocarburant laisse supposer une provenance verte du carburant, qui n'est pas aujourd'hui conforme à leur mode de culture. Les agrocarburants sont issus de l'agriculture productiviste, avec intrants, et sur des terrains arables. Ce terme n'a pas de connotation péjorative. Il s'agit simplement de donner à ce type de culture le nom adapté.
On m'oppose aujourd'hui un argument, déjà utilisé il y a quelques années, selon lequel il y aura demain des biocarburants, issus des algues en particulier. Des recherches sont notamment en cours à Libourne. Lorsque la recherche aura abouti, nous pourrons donner le nom qu'ils méritent aux carburants issus de ces produits biologiques. Ce n'est pas encore le cas. Nous proposons donc que tous les biocarburants s'appellent agrocarburants dans la législation française.
