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Intervention de Jean-Pierre Vigier
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Jean-Pierre Vigier, député :
Je vois quatre raisons justifiant de revenir au terme biocarburant.
Le terme agrocarburant ne convient pas car il est trop restrictif. Il n'englobe pas tous les biocarburants, par exemple ceux produits à partir du bois, des déchets ménagers, des algues et des bactéries.
Le terme agrocarburant n'a pas de définition communautaire. Le mot biocarburant est consacré par les directives européennes.
Retenir le mot agrocarburant entraînerait une incertitude juridique entre la législation nationale et la législation communautaire.
Le terme agrocarburant fragiliserait la filière d'excellence de biodiesel et d'éthanol, qui résulte d'une démarche collective des agriculteurs français et qui représente 30 000 emplois en France.
