Intervention de Laurence Rossignol

Sur la question sémantique, nous ne pouvons pas réfléchir totalement en référence européenne. Il est probable que si l'on dit agrocarburant en France, le vocabulaire européen restera le même. Ce n'est pas toujours le mot français qui est le mot de l'Europe.

Bio a pris un sens spécifique en France. Un produit bio relève d'une démarche d'agriculture biologique. Le consommateur s'attend à un produit sans intrants, sans pesticides. En parlant de biocarburant, le consommateur entend le mot bio. L'association se fait à partir de là. Cela induit une confusion dans l'esprit du consommateur. En anglais, bio se dit organic.

Je suis sensible à l'amendement qui avait été adopté à l'Assemblée nationale. J'en comprends la logique de clarification. Les éléments que nous a donnés le rapporteur de l'Assemblée sur l'état exact du calendrier de mise sur le marché des carburants d'origine non minérale nous éclairent. Nous avons un long délai devant nous, durant lequel nous pourrons utiliser le terme agrocarburants, sans exclure ceux qui relèvent encore du domaine de la recherche.