Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Plisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Philippe Plisson, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
J'entends dire que le terme bio renvoie à ce qui est produit par la terre. Pourquoi alors ne pas parler de biocarotte ou biopatate ? Bio a pris un autre sens aujourd'hui, une signification qui est claire pour tout le monde. La terminologie de biocarburants n'est pas honnête de ce point de vue. Il n'y aura pas d'impact juridique en droit communautaire du fait de changer notre terminologie.
