Intervention de Odette Herviaux

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

Il me revient la difficile mission de dire ce qu'en pense la rapporteure... Nous ne sommes pas là pour manier la langue de bois. J'ai défendu le retour à biocarburants, parce que c'était la position du Gouvernement, mais également parce que je suis personnellement persuadée du bien-fondé de ce terme dans la législation européenne. Si la ministre indique désormais qu'elle s'en remet à la sagesse du Parlement, vous me permettrez de m'abstenir sur cette proposition de rédaction.

Je souhaite par ailleurs que nous parvenions à un accord à l'issue de cette commission mixte paritaire, parce qu'il en va de la mise en oeuvre de beaucoup d'autres articles très attendus.

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