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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Jean-Paul Chanteguet, vice-président :
Je voudrais nous féliciter de l'adoption de ce texte à l'unanimité. Il pourra être voté définitivement fin juin par le Sénat et très certainement par l'Assemblée nationale le 1er juillet.
