Intervention de Jean Louis Masson

Dans un premier temps, je voudrais savoir si le projet de loi en cours de préparation contient des mesures fortes et volontaristes applicables aux conseils généraux. Chaque fois que ce problème est abordé, on nous renvoie à plus tard au prétexte que la réflexion est encore nécessaire. C'est du moins l'argument qui m'a été opposé récemment alors que je présentais un amendement traitant du sujet. Or je crois que le moment est venu de se saisir du problème, dont je souhaite savoir si le Gouvernement est bien conscient de l'importance pour les conseils généraux.

Dans un second temps, je voudrais poser une question sur le calendrier. Dans de très nombreux domaines, on nous annonce des projets de loi, des réformes, notamment. Même si la législature ne touche pas encore à sa fin, on peut quand même s'inquiéter, car le temps qui reste à courir n'est plus très long.