Intervention de Thierry Foucaud

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer une disposition adoptée par le Sénat, sur l'initiative de M. Badré, lors de l'examen du projet de loi pour l'initiative économique présenté, en 2003, par Renaud Dutreil. Cette disposition, devenue l'article 885 I bis a constitué l'un des premiers assauts contre l'ISF.

Selon la loi Dutreil, les dirigeants d'entreprise sont totalement exonérés d'ISF sur leurs actions dans l'entreprise, dès lors qu'elles représentent plus de 50 % de leur patrimoine. D'après le journal Les É chos, expert en la matière, le projet de loi de finances pour 2006 permettra aux actionnaires qui n'étaient pas concernés par le présent dispositif de bénéficier du même allégement.

Cette disposition de la loi Dutreil avait été présentée, à l'époque, comme étant nécessaire pour l'emploi. La réalité est tout autre. Il s'agit de permettre à 5 000 détenteurs de grosse fortune de se répartir une galette de plus de 20 millions d'euros.

Thomas Piketty, économiste bien connu...