Intervention de Jean-Pierre Raffarin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 99 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, le rapport sur l’application de la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation des contributions nationales en faveur des Français rapatriés.

Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires sociales.