Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons, une nouvelle fois, débattre d’un sujet essentiel – le Gouvernement a eu l’occasion de le dire –, celui de la simplification des normes. Comme les élus locaux l’ont souligné avec beaucoup de force et de conviction, cette question est au cœur de toutes les discussions. Chacun d’entre nous a encore, je crois, à l’oreille les débats qui ont précédé l’élaboration du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Et le Président de la République a dit avec force, lors des états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre dernier, sa volonté explicite de faire en sorte qu’il y ait une véritable simplification des normes.

Je voudrais saluer le travail déjà fait à plusieurs reprises, ici, au Sénat, qui n’a pas attendu l’intervention du Président de la République. Je pense, en particulier, à votre proposition de loi, monsieur Doligé. Reprise par l’ensemble des sénateurs, elle fit aussi l’objet d’études à l’Assemblée nationale, dans le prolongement d’une proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Votre proposition de loi, monsieur Doligé, est tout à fait intéressante parce qu’elle est pragmatique, une qualité aujourd'hui essentielle pour le fonctionnement de nos collectivités locales.

Vous m’objecterez que, malgré son pragmatisme, ce texte n’a pas pour autant pas été adopté dans la rédaction proposée. Car il est vrai que le Sénat s’est attaché à coordonner plusieurs textes qui étaient en préparation, votre proposition de loi et la proposition, dite « Gourault-Sueur », laquelle a été adoptée, qui vise à inscrire davantage des principes que des mesures exclusivement pragmatiques.

Sur ces différents projets, nous avons travaillé tous ensemble et parallèlement, animés par la même volonté partagée d’aboutir à un dispositif qui soit utile. Telle est bien la priorité, faire en sorte que, d’entrée de jeu, nous puissions aboutir à un texte qui sera repris par les collectivités locales et qui pourra être mis en œuvre.

Aujourd’hui, après une première lecture au Sénat le 24 octobre dernier, après une lecture à l’Assemblée nationale le 21 février dernier, nous nous retrouvons avec un texte qui, grâce aux apports respectifs des deux chambres, a amélioré la proposition initiale pour en garder la « substantifique moelle », ce qui était essentiel.

Le texte qui vous est soumis a été réexaminé pour y intégrer des dispositions qui visent à être plus pragmatiques en apportant immédiatement une meilleure réponse aux attentes de nos élus locaux.

Dans sa rédaction actuelle, ce texte paraît au Gouvernement un texte équilibré et de nature à apporter des solutions pérennes sur le terrain.

Nous avons encore quelques amendements à examiner. Vous verrez que le Gouvernement adhère aux travaux de la commission des lois, comme à la proposition de loi. Il examinera avec le plus grand intérêt et la plus grande bienveillance les amendements proposés par les uns et les autres, en poursuivant toujours le même objectif, parvenir à un texte consensuel qui pourra revenir à l’Assemblée nationale dans la forme la plus proche possible de la rédaction actuelle. L’objectif est de parvenir dans les plus brefs délais à un texte susceptible d’être mis en application dans nos collectivités locales.

Tout cela s’inscrit dans la même démarche, démarche de simplification, démarche de rationalisation. À la fin de la semaine dernière, alors que nous débattions encore du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nous l’avons dit avec Marylise Lebranchu à plusieurs reprises, l’objectif du Gouvernement est de clarifier, simplifier et apporter des réponses concrètes, utiles, et de maîtriser les dépenses.

Or, la réduction du nombre des normes et leur simplification ont pour objectif de réduire les dépenses de nos collectivités territoriales. Tel était l’objet du travail que vous avez présenté.

Pour conclure ce très court propos puisque nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises, je voudrais dire combien le Gouvernement est sensible à la volonté des uns et des autres de travailler pour trouver des solutions utiles et immédiatement applicables pour tous. Merci à chacun d’entre vous ! §