Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par un bref rappel.

Au mois de juin 2011, j’ai remis à sa demande au Président Sarkozy un rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le thème n’était pas encore dans l’air du temps. La prise de conscience par le pouvoir central du « ras-le-bol » des collectivités et des citoyens était encore en germe, mais nous étions au moins deux à souhaiter nous attaquer à ce monstre aux 400 000 têtes : le Président de la République et moi-même.

Non par satisfaction personnelle, mais par conviction, j’ai conservé le sentiment que les 229 pages du rapport sont toujours d’une grande actualité, tout comme les 20 principes et les 268 propositions qui n’ont pas pris une ride et qui seront inévitablement repris au fil du temps.

Le Président de la République François Hollande et le Premier ministre en ont indirectement fait l’éloge, la première fois lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat voilà moins d’un an.

Notre ancien collègue Alain Lambert...