Intervention de Éric Doligé

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

... et Jean-Claude Boulard, maire socialiste du Mans, viennent de publier un ouvrage remarqué sur le sujet, qui n’est fait que de bon sens et d’exaspération. Je n’oublie pas non plus le travail de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, pas plus que celui de Claude Belot.

« Le plan anti-normes du Gouvernement : le secrétariat du Gouvernement est en première ligne pour coordonner le grand ménage annoncé par Jean-Marc Ayrault ». Quand je lis ce titre dans la presse, je ne peux que jubiler.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pourrais ici faire mille citations éclairées sur le sujet. Je me contenterai de vous en proposer deux ou trois.

« La complexité des normes à un coût, qui est à la fois économique et démocratique », a dit Jean-Marc Ayrault.

« Nous ne pouvons plus accepter cette situation en termes de coûts pour les collectivités, en terme de délais pour les procédures », a déclaré le Président de la République, François Hollande.

Lors de son discours de Dijon, qui a peut-être été éclipsé par une ambiance un peu particulière, le Président de la République a marqué sa volonté de lever les « blocages » et les « lourdeurs » : « Je veux marquer un coup d’arrêt à cette inflation administrative et je veux agir là dessus ». Il a ajouté : « Chaque fois que l’État pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance. »

Ce fut ce que l’on a appelé « le choc de simplification ».

Dans ces moments, j’ai presque l’impression de devenir « Hollandais »... §

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