Intervention de Éric Doligé

La difficulté n’est malheureusement pas de vouloir. Je pense que le premier pas, même timide, est franchi. Mais, en ce domaine, la grande difficulté est non pas de vouloir, mais de pouvoir.

Or je ne suis pas certain que la volonté exprimée au sommet de l’État puisse facilement être mise en œuvre à la base. Les préfets sont pleins de bonne volonté, mais, au fil du temps, ils ont perdu beaucoup de leur pouvoir face à de nouveaux pouvoirs qui se sont renforcés ou l’ont été au sein de l’administration de l’État locale.

L’administration y a perdu le pouvoir de faire.

Progressivement, par le biais des transferts de compétences et par la raréfaction de ses moyens financiers, l’administration n’a plus que le pouvoir de contrôle, d’autorité, voire le pouvoir absolu de blocage. Vous trouverez toujours une norme, un règlement qui autorise l’administration à refuser, à imposer, à temporiser.

Demandez aux citoyens et aux collectivités ce qu’ils en pensent ! En matière de contraintes et d’incompréhensions, les exemples sont sans limite !

Nombreux sont ceux qui ont localement pris leur indépendance vis-à-vis des préfets.

Il en est ainsi des directions générales des affaires culturelles, les DRAC, dans le domaine des fouilles archéologiques.

Albéric de Montgolfier et moi-même développons un parc d’activité interdépartemental de 200 hectares à terme. Sur la première tranche d’un peu plus de 100 hectares, nous allons dépasser, en pleine Beauce, 4 millions d'euros de fouilles. Délais et coûts font fuir les entreprises et asphyxient les collectivités.

Les architectes des Bâtiments de France, les ABF, participent aussi à la contrainte normative. Ils sont les champions de la « covisibilité ». Je n’ose citer le cas d’une haie non plantée avant l’ouverture d’une usine reprenant 57 emplois. Cette absence de haie a conduit à un avis d’ouverture négatif. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, a été le témoin de l’exaspération de Mme le maire, qui est finalement passée outre cet avis, et ce à juste titre.