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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Éric Doligé :Pour corser l’affaire, il arrive que, sur un même dossier, vous ayez simultanément l’ABF et la DREAL, voire plus d’intervenants, et que les normes qu’ils appliquent ne soient pas compatibles entre elles.
