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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Éric Doligé :Le moratoire doit concerner la suspension de toutes les contraintes superflues imposées par les DRAC, les DREAL et les ABF, …
