Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Éric Doligé :Il faut, parallèlement, imposer à l’administration la réduction d’un mois et demi de tous les délais concernant les collectivités et les particuliers.
