Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006).
Mercredi 1er février 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.
Jeudi 2 février 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996 1997).
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 7 février 2006 :
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales (:
- n° 873 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités