Intervention de Christian Poncelet

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006).

Mercredi 1er février 2006 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.

Jeudi 2 février 2006 :

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996 1997).

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 7 février 2006 :

À 10 heures :

1° Dix-huit questions orales (:

- n° 873 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités