Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je tiens à dire à tous les orateurs que je les ai écoutés avec la plus grande attention. Lorsque je siégeais dans cet hémicycle, moi aussi je plaidais pour la simplification de nos normes et je citais des exemples à l’envi. Vous avez donc en face de vous une ministre complètement convaincue de la nécessité de simplifier nos normes. Si j’ai été très brève tout à l'heure, c’est parce que nous avons déjà eu un débat de fond. Nous sommes arrivés ensemble à un texte qui me paraît consensuel.

J’en viens à quelques points que vous avez évoqués, en commençant par le principe de proportionnalité. Nous en avons beaucoup débattu. Je n’ai pas avec moi l’avis du Conseil d'État, mais Marylise Lebranchu vous en avait lu un extrait montrant que l’on ne pouvait pas retenir ce principe, car cela serait anticonstitutionnel. Nous devons trouver la manière la plus efficiente possible de donner du sens à notre problématique de la proportionnalité.

La réduction des normes – j’y insiste, car nombre d’entre vous ont mentionné ce problème – ne peut se faire au détriment des principes de sécurité ; je pense notamment à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Dans tous les cas, il faut protéger le citoyen ; la loi est là pour ça.

Vous vous êtes également interrogés sur le devenir du rapport de nos excellents missionnaires Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. Ce rapport, qui a été remis, comporte deux parties : la première formule des propositions très pragmatiques ; la seconde est plus institutionnelle, elle a trait aux principes. Le Gouvernement a travaillé sur le sujet. L’ensemble des propositions du rapport ont été examinées point par point, une par une, au cours d’une récente réunion interministérielle, afin de déterminer celles qui pouvaient être mises en œuvre à travers une simplification de la loi, celles qui relevaient du niveau réglementaire, voire celles qui ne relevaient que de la circulaire.

Ce travail a été fait. Aujourd'hui, les administrations doivent aller encore un peu plus loin dans cette démarche en cherchant à expurger de la loi ce qui peut l’être et à le traduire au niveau réglementaire, ou du niveau réglementaire au niveau de la circulaire. Nous aurons très vite une réponse à ces différentes situations dans le cadre de la MAP, qui n’est pas du tout la même chose que RGPP, monsieur Requier.