Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 6, amendement 8
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 10 et 15, premières phrases
Remplacer les mots :
sur papier
par les mots :
sous forme papier
La parole est à Mme la rapporteur.
