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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 6
Jacqueline Gourault, rapporteur :Il s’agit d’un amendement vraiment rédactionnel, puisqu’il tend, aux alinéas 5, 10 et 15 de l’article 6, à remplacer les mots « sur papier » par les mots « sous forme papier ».
