Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 10

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Le Gouvernement est du même avis. Le groupe de travail évoqué par Mme la rapporteur est en train de faire des simulations. Tant que nous n’avons pas l’appréciation exacte de ce qui peut être fait dans l’intérêt de nos collectivités, il serait un peu hâtif de légiférer sur ce point. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, monsieur le sénateur.

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