Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 10, amendement 1

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 1 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 10.

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