Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur Reichardt, nous sommes là dans une situation susceptible de conduire à des dérives.

À mon sens, il faut vraiment tenir compte du statut particulier de la fonction publique territoriale. Il y a des cadres d’emplois auxquels correspondent des responsabilités spécifiques.

Aujourd’hui, la faculté de déléguer à n’importe quel agent, même si le maire lui fait confiance et que ce n’est qu’une possibilité, pourrait aboutir à des situations abusives dans un certain nombre de cas.

Je vous demande donc de retirer cet amendement, qu’il ne serait ni raisonnable ni opportun de voter. Le statut de la fonction publique territoriale offre déjà des possibilités assez nombreuses de répondre à des difficultés. Je ne vois pas l’intérêt d’élargir le dispositif.