Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article additionnel après l'article 13 bis, amendement 7

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Monsieur Reichardt, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?

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