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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article additionnel après l'article 13 bis
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 13 bis.
