Intervention de Éliane Assassi

J’ai déjà évoqué ce sujet lors de la discussion générale et Mme la ministre a bien voulu m’apporter quelques éléments en réponse. En tout cas, elle reconnaît la pertinence de nos préoccupations, s’agissant des CCAS.

Cet article 18 a été supprimé par l’Assemblée nationale, mais notre commission des lois l’a réintroduit par voie d’amendement la semaine dernière.

J’y insiste, cette réintroduction suscite de vives inquiétudes. Permettez-moi de m’interroger : au regard de la prolifération de la précarité dans notre pays, est-il raisonnable de vouloir se passer aujourd’hui des CCAS, qui répondent aux besoins d’une certaine catégorie de la population, pour ne pas dire plus ?

Madame la ministre, il nous a été confirmé que des travaux, auxquels participe l’Union nationale des CCAS, sont en cours dans votre ministère. Ils ont pour but, du moins je l’espère, de répondre de manière constructive à cette question, qui, je le reconnais, est complexe. Aussi, il me semble qu’il serait de bonne méthode d’attendre les résultats de ces travaux avant de légiférer sur cette question.

Notre collègue Virginie Klès a proposé, pour sa part, un amendement permettant de limiter les dégâts, si j’ose dire, qu’engendrerait une suppression pure et simple des CCAS. Nous saluons son initiative, mais nous ne sommes pas sûrs que sa solution, même si elle constitue une avancée, soit satisfaisante.

À mon sens, transférer les compétences des CCAS à des commissions permanentes instituées dans les communes concernées aura pour effet de priver les administrés de l’expertise de terrain et de la richesse de réflexion qu’offre la présence d’associations dans les conseils d’administration des CCAS.

Ces questionnements démontrent que la réflexion n’est pas aboutie. Selon moi, l’urgence impose non pas de supprimer les CCAS, mais plutôt de faire front contre la précarité grandissante au sein de notre société.

J’ai souhaité déposer cet amendement de suppression pour que nous ayons un échange, non pas dans une perspective partisane, mais dans l’intérêt des administrés, afin de préserver l’accès aux droits de tous sur l’ensemble des territoires.