Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Il est donc clair que la proposition que nous faisons est pragmatique. Dans le département où je suis élue, il y a des communes de 50 ou 80 habitants qui n’ont pas les ressources suffisantes, tant sur le plan humain que financier, pour à la fois créer un CCAS et le faire fonctionner.

Vous nous dites que la précarité se développe, madame Assassi, et nous sommes d’accord avec vous. Je ne voudrais pas que vous pensiez que, puisque nous proposons de rendre facultative la création d’un centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants, nous sommes défavorables au soutien des personnes en difficulté. Au contraire ! Nous pensons même que nous renforçons la lutte contre la précarité quand nous accordons une certaine souplesse aux très petites communes pour adapter leurs structures. En commission, nous avons eu une discussion sur le seuil à retenir, vous vous en souvenez. Nous hésitions entre 1 500 habitants et 1 000 habitants et nous avons finalement tranché pour 1 500 habitants.

De grâce, ne laissons pas croire que les actions politiques sont dues aux structures, alors que ce sont des hommes et des femmes qui les mènent ! Dans une très petite commune, nous savons très bien que le maire, l’adjoint, les conseillers municipaux sont très attentifs à leurs concitoyens. Nous estimons donc que donner aux communes de moins de 1 500 habitants la possibilité de décider ou non la création d’un CCAS relève du pragmatisme.

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