Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nous avons bien entendu les points de vue des uns et des autres. Les explications que vient de nous donner Mme la rapporteur correspondent au vœu d’un grand nombre de collectivités qui souhaitent que la création d’un CCAS dans les petites communes soit une « possibilité ».

Madame Assassi, je sais que votre objectif est de veiller à donner, dans tous les cas, aux personnes en situation de paupérisation, de fragilité, le moyen d’être entendues, accompagnées et suivies.

Néanmoins, aujourd’hui, le ministère des affaires sociales procède à une étude portant sur des situations concrètes pour envisager les solutions les plus adaptées. Il me semble donc utile de lui laisser le temps de travailler pour savoir quel est le bien-fondé d’une telle mesure.

Dans ces conditions, le Gouvernement n’émettra pas un avis défavorable sur votre amendement, madame Assassi, mais s’en remettra à la sagesse du Sénat.