Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Ce sujet est important. Ayant eu, comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, le privilège de présider un CCAS, je connais bien le rôle que ces institutions jouent dans notre pays et je crois que nous pouvons tous rendre hommage aux personnels et aux élus qui œuvrent en leur sein.

Nous connaissons tous la réalité vécue dans nos départements. Dans une commune ne comptant que quelques centaines – voire quelques dizaines – d’habitants, le personnel se compose du maire et d’une secrétaire de mairie à tiers de temps qui agissent pour le mieux, en faisant preuve d’un dévouement extrême. Une autre proposition de loi – nous aurons l’occasion d’en reparler, puisque j’ai appris, madame la ministre, que l’Assemblée nationale allait en être saisie – traite plus particulièrement du sort des maires des petites et des très petites communes.

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