Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je comprends les craintes qui ont pu susciter le dépôt de l’amendement défendu par Mme Éliane Assassi. Pour ma part, je voterai le maintien de l’article 18, mais je voterai aussi l’amendement proposé par Mme Virginie Klès, parce que notre collègue a trouvé, me semble-t-il, une bonne solution consistant à créer, y compris dans les petites communes, une délégation que le conseil municipal décide de confier à quelques élus afin de gérer les affaires relevant de la compétence du CCAS. En effet, nous savons bien que, même dans une petite commune, les situations particulières ne peuvent pas, et ne doivent pas, être abordées devant le conseil municipal, car il y va du respect de l’intimité et de la dignité des personnes !

Par conséquent, je voterai pour le maintien de l’article 18 modifié par l’amendement que nous présentera Mme Klès. Dans le cas présent, madame Assassi, une solution concrète existe, qui évite de créer une structure qui n’a pas de sens, voire d’existence, dans les petites ou très petites communes.