Intervention de Virginie Klès

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Personne, dans cette assemblée, ne souhaite que l’on n’aide plus ceux qui auront besoin du soutien de la commune, par l’intermédiaire du CCAS, y compris dans les toutes petites communes. La crise aidant, nous savons bien que le nombre de ces personnes va malheureusement se multiplier et que le besoin d’aide ira croissant.

Je ne ferai pas l’injure de rappeler aux éminents représentants des collectivités territoriales que vous êtes la composition d’un CCAS ni ses attributions. Globalement, le CCAS réunit des élus et des associations et il attribue, pour l’essentiel, des aides financières assorties d’un suivi.

C’est un peu autour de ces aides que le débat se cristallise car si elles sont attribuées par le conseil municipal, c’est donc de manière publique, en sorte que les bénéficiaires sont nommés et que l’on sait pourquoi le fils d’untel ou la fille d’untel a besoin d’une aide, par exemple pour partir en voyage scolaire ; ainsi, surtout dans les petites communes, on met sur la place publique les éventuelles difficultés financières des familles.

Or nous savons qu’aujourd’hui déjà, malgré la confidentialité qui entoure les débats des conseils d’administration des CCAS, il est difficile de persuader certaines familles de déposer une demande d’aide.

Monsieur Doligé, il faut peut-être régulariser, mais il ne faudrait pas que l’on se passe complètement des CCAS ou d’une autre instance. N’oublions pas que, dans quelques mois, les conseils municipaux vont être renouvelés. Il y aura des équipes neuves ; si, surtout dans les petites communes, personne ne leur parle des CCAS parce qu’ils sont passés aux oubliettes, non seulement ces nouvelles équipes ne mettront pas en place un tel centre, mais elles ne prévoiront pas la délégation de la compétence sociale à une autre instance, capable de traiter les dossiers personnels de façon confidentielle et non dans le cadre public du conseil municipal.

Que l’on rende les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants, j’en suis d’accord. Toutefois, même si l’effacement des CCAS n’est sans doute pas l’objectif poursuivi, il risque d’être le résultat qu’on obtiendra ; en tout cas, le nombre de ces centres risque de diminuer petit à petit dans nos communes !

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