Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18
Jacqueline Gourault, rapporteur :Comme vous l’avez certainement compris, la commission des lois a émis un avis favorable sur l’amendement de Mme Klès.
