Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. … dont on ne sait pas exactement ni comment elle sera composée ni quelles en seront les règles de confidentialité. Dans les petites communes, ce travail ne se fait-il pas d’ores et déjà
