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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement n’est pas opposé à cet amendement, mais je vous mets en garde : on est sur le point de créer une commission supplémentaire dont on ne sait pas comment elle sera composée, ni quand et sous quelle forme elle se réunira.
