Intervention de André Reichardt

J’abonderai dans le sens des orateurs qui viennent de s’exprimer.

Mes chers collègues, je vous invite à vous poser cette question : pourquoi certaines communes de moins de 1 500 habitants n’ont-elles pas, à ce jour, créé un CCAS ? Pour deux raisons au moins.

D’abord, ces communes ont considéré qu’il s’agissait d’un instrument supplémentaire à mettre en place, lourd à manier : il faudrait des procès-verbaux, des convocations et d’autres choses encore. Or, dans une commune de petite taille, tout cela ne va pas de soi : souvent, comme il a été rappelé tout à l’heure, c’est le maire et le secrétaire de mairie qui font le travail. La création d’un CCAS aurait entraîné une charge supplémentaire, surtout en termes de temps, sans compter les moyens qui pouvaient quelquefois manquer.

Ensuite, je sais, pour avoir vécu la situation dans ma commune, que certains conseils municipaux ont souhaité vérifier dans quelles conditions une aide pouvait être accordée à des personnes nécessiteuses ; le conseil municipal tenait à s’en charger lui-même, parce que, s’agissant de petites communes, il connaissait les cas en question.

Déléguer à une commission permanente le soin de jouer le rôle des CCAS là où ils n’ont pas été créés, ainsi que le souhaite Mme Virginie Klès, ne répond à aucune des attentes des communes que je viens d’évoquer.

Tout d’abord, le fonctionnement de ces communes en serait alourdi, puisque des procès-verbaux spéciaux et des convocations spéciales viendraient s’ajouter à ceux du conseil municipal actuel.

Par ailleurs, je suis persuadé que des maires, des adjoints, des conseils municipaux dans leur globalité, souhaitent continuer à exercer ces compétences eux-mêmes. Ils se considèrent effectivement plus à même de connaître la situation des gens dans le besoin. Ils n’apprécieront donc pas que cette compétence soit confiée à une commission, qui plus est élue, et dans des conditions difficilement compréhensibles par ces mêmes conseils municipaux

Enfin, est-il bien sérieux de décider, dans le cadre d’un texte de simplification, de la création d’une commission supplémentaire pour les communes de moins de 1 500 habitants qui n’ont pas de CCAS ? Je ne le pense pas.