Intervention de Virginie Klès

Chers collègues, j’avoue être surprise par votre capacité à compliquer quelque chose d’extrêmement simple. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Je vous assure que c’est simple, et vous le comprendrez peut-être si je vous l’explique différemment.

Il ne s’agit pas de créer une commission supplémentaire, ou de manquer de confiance aux collectivités, ni de retirer au conseil municipal le droit de contrôler les aides financières qu’il accorde, s’il le souhaite.

Initialement, j’avais écrit que les compétences étaient déléguées « à la commission action sociale ». Je n’ai modifié cette rédaction que parce que toutes les communes ne dénomment pas ainsi la commission qui s’occupe de l’action sociale. Mais, dans toutes les communes, on a une commission d’action sociale ou des affaires sociales, quelle que soit la dénomination choisie.

Ainsi, si je me suis contentée de désigner « une commission permanente », c’était non pas pour envisager la création d’une commission de plus, mais pour que le conseil municipal choisisse, au sein des commissions permanentes, celle à laquelle il confie le soin de gérer les aides financières particulières.

Donc, monsieur Reichardt, si le conseil municipal souhaite continuer de contrôler lui-même les conditions particulières de ces aides, il sera cette « commission permanente » que je vise ici, tout simplement.

Dans un tel cas, le conseil municipal, agissant dans le cadre des compétences de cette commission, pourrait siéger sans public, sans afficher publiquement ni le nom des personnes qui ont demandé une telle aide, ni les raisons les ayant poussées à la solliciter, qu’il s’agisse de pouvoir acheter du pain ou envoyer les enfants en classes de découvertes.

Il s’agit donc uniquement de permettre que les décisions financières ne soient pas prises publiquement, ou en tout cas que les noms des demandeurs ne soient pas rendus publics.

Pour ce qui est de la question du scrutin, je m’en remets aux spécialistes de la commission des lois, n’ayant pas approfondi la question dans le peu de temps qui nous a été imparti pour rédiger l’amendement.

Il s’agit pour moi d’une commission permanente élue dans les mêmes conditions que les autres commissions du conseil municipal. Si le scrutin est non pas proportionnel mais majoritaire, je ne suis pas opposée à rectifier mon amendement sur ce point.

Monsieur de Legge, je vous rassure, votre CCAS existe, alors, ne vous compliquez pas l’existence, il va continuer d’exister dans la forme qui est la sienne aujourd’hui.

Les communes qui souhaitent avoir un CCAS continueront d’en avoir un. Quant à celles qui ne le souhaitent pas, elles confieront la gestion de cet argent public attribué à des personnes privées à une commission qui statuera dans des conditions permettant d’éviter tout affichage et donc toute publicité.

Car aujourd’hui, même si c’est le maire seul qui signe un secours d’urgence, ce qui peut arriver, bien que le CCAS ne traite pas que de secours d’urgence, il doit en rendre compte au conseil municipal de façon publique.

De telles mesures se retrouvent donc exposées sur la place publique, alors que, dans les petites communes tout particulièrement, il me semble important de préserver la vie privée des personnes qui se trouvent contraintes de les solliciter.

C’est pour cette raison que je souhaite laisser le choix aux communes. Elles peuvent mettre en place un CCAS si elles en ont l’envie, le temps, les moyens et qu’elles ont les associations pour y participer. Si elles ne peuvent ou ne veulent pas avoir de CCAS mais qu’elles souhaitent continuer à gérer ces questions de façon privée, elles peuvent le faire via la commission permanente de leur souhait.

Si les communes n’ont pas d’argent ou d’aides financières à verser, rien ne les contraint à le faire, et elles peuvent continuer de fonctionner comme avant, avec ou sans CCAS.

Quant aux centres intercommunaux d’action sociale – les CIAS – s’ils existent, c’est très bien, mais ce n’est pas toujours le cas, parce que les contours de l’intercommunalité ne correspondent pas nécessairement à ceux de l’aide sociale sur le terrain. En tout état de cause, cet amendement ne retire ni n’ajoute quoi que ce soit aux CIAS.

L’essentiel est bien de simplifier le fonctionnement des communes. Puisque nous n’en sommes pas encore au terme du processus législatif, je suis d’accord pour que l’on revoie ultérieurement la question du scrutin majoritaire ou proportionnel, point sur lequel je ne me suis pas attardée.

Mes chers collègues, il s’agit bien non de compliquer mais de simplifier le fonctionnement des communes, et de leur faire confiance en leur laissant le choix de leur fonctionnement.